Quelle est la réglementation française sur les Tiny House ?

La tiny House est un logement de taille réduite qui peut être mobile ou fixe. Son arrivée en France tend à séduire en raison de son côté résolument écologique. Si auparavant la construction d’une tiny house n’était pas réellement légiférée, elle est désormais régie par des lois qu’il convient de connaître si vous projetez d’ériger ce type d’habitation.

Les Tiny House et la loi Alur

Auparavant, les lois encadrant les tiny house étaient assez floues. À l’instar des caravanes, la tiny house mobile devait suivre les réglementations régissant ce type de logement. Dans le cas d’une tiny house transportable, c’est la législation se rapportant au mobil-home qui devait être prise en compte. Pour ce qui est des tiny house fixes, elles étaient considérées comme des habitations classiques et étaient donc soumises aux obligations propres aux maisons classiques.

Ce n’est qu’à partir de 2014 que les lois relatives aux logements légers ont été éclaircies via la loi Alur ou la Duflot II. Avec cette dernière, différents habitats légers, dont le tiny house bénéficient enfin d’une existence juridique.

Une réadaptation de l’urbanisme a été effectuée de manière à ce que les modes d’habitations alternatives tels que les tiny house soient pris en compte. Cette loi permet aussi la considération des logements légers et mobiles comme étant des lieux de résidence permanents.

Si vous désirez toutefois que votre tiny house puisse bénéficier d’un titre légal, elle devra respecter les conditions ci-après :

  • Tous les éléments qui composent votre habitation ainsi que son intérieur doivent être amovibles.
  • L’installation et le démontage de la tiny house doivent pouvoir s’effectuer sans l’utilisation d’engins lourds.
  • Les raccordements du petit logement aux réseaux publics (électricité, eau, égouts) ne doivent aucunement avoir un impact quelconque sur le budget des collectivités locales.
  • Et enfin, vous restez seul responsable de votre tiny house. La salubrité, la propreté ainsi que l’entretien de cette dernière vous incombent entièrement. Vous êtes aussi tenu d’éviter tout risque de départ d’incendie depuis votre tiny house.

Les lieux de stationnement possible

Avec la loi Alur, l’accès des habitats mobiles aux zones pastilles est désormais simplifié. Par zones pastilles, nous entendons des zones inconstructibles, dont l’accès reste autorisé pour les logements mobiles et démontables tels que les tiny house. Ceux-ci ont également la possibilité d’y stationner.

Pour trouver ces zones pastilles, référez-vous au plan local d’urbanisme de votre commune. Notez toutefois qu’il est possible que certaines communes n’aient pas mis à jour leurs PLU. À ce moment, vous devez consulter d’autres documents, dont le plan d’occupation des sols pouvant être fourni par votre commune. Dans cette carte communale seront affichés les terrains boisés, les zones protégées, les terres agricoles, les terrains non constructibles, etc.

Des réglementations encadrent aussi les stationnements des tiny house sur les terrains viabilisés et les terrains privés. La loi vous autorise notamment à laisser votre tiny house dans votre jardin sans effectuer de démarches administratives seulement si elle y reste pendant un maximum de 3 mois. Durant toute cette période, l’habitat devra rester mobile (les roues doivent y être conservées). Notez aussi que cette législation n’est valable que si la tiny house ne vous sert pas de résidence principale.

Dans le cas où vous n’envisagez pas de déplacer votre tiny house dans les 3 mois qui suivent son installation et que vous êtes sédentaire, vous devez déposer au préalable une déclaration de travaux auprès de votre mairie. Précisons que si l’habitat mobile est placé sur une propriété privée et qu’une maison conventionnelle y est aussi déjà construite, vos démarches seront simplifiées.

Vous pouvez aussi installer votre maison autonome sur un terrain familial. Même si déposer au préalable une déclaration reste nécessaire, vous aurez la possibilité d’y rester de manière indéfinie.

Et enfin, comme la tiny house a la particularité d’être transportable, l’installer sur une zone d’accueil dédiée aux camping-cars est possible. À ce moment, pensez à vous renseigner sur les règles qui régissent ce type de stationnement et pliez-vous-y.

Les conditions de constructibilités

Globalement, les tiny house sont soumises à deux législations différentes selon qu’elles soient utilisées en stationnement comme lieux habitables ou qu’elles soient remorquées et en déplacement. C’est justement dans ce second cas que les réglementations relatives à la construction d’une tiny house sont les plus contraignantes.

Les dimensions du Tiny House

Une tiny house utilisée comme remorque doit avoir une largeur maximale de 2,55 m. Il reste possible d’opter pour une largeur maximale de 3 m. En revanche, pour tous vos déplacements, vous devez obligatoirement déposer à la préfecture une déclaration en tant que convoi exceptionnel.

La longueur maximale autorisée pour votre tiny house est fixée à 12 m. Vous devez néanmoins revoir cette valeur à la baisse dans le cas où votre véhicule tracteur ou le timon serait trop long. En effet, la loi impose une longueur maximale de 18 m pour l’ensemble remorque et véhicule. Si votre tiny house mesure 12 m de long, il est impératif que l’ensemble tête d’attelage et véhicule tracteur mesurent 6 m au maximum.

Et enfin, concernant la hauteur de votre tiny house, aucune limite théorique n’est imposée par la loi. En revanche, vous devez prendre en compte le fait que cette habitation sera amenée à rouler sur les voies publiques. Or, la majorité des routes sont surtout adaptées à des remorques de 4,3 m de haut au maximum.

Son poids

Le poids de la tiny house dépend surtout du type de permis de conduire dont dispose l’usager ou le permis qu’il est prêt à obtenir.

  • Si la remorque pèse moins de 750 kg, vous n’aurez besoin que d’un permis B pour la tracter. Cela vaut aussi pour un poids total (remorque + véhicule) en dessous de 3 500 kg.
  • Si la remorque fait moins de 3 500 kg et que ce poids associé à celui du véhicule tracteur est inférieur à 4 250 kg, le permis B reste valable à condition de suivre au préalable une formation complémentaire se rapportant au code b96.
  • Avec une remorque de moins de 3 500 kg et un poids total qui excède 4 250 kg, vous devrez obtenir un permis remorque ou permis BE.
  • Et enfin, pour une remorque de plus de 3 500 kg, il faudra être détenteur du permis C1E.

D’autre part, sachez que dans le cas où votre tiny house fait plus de 500 kg, vous devrez immatriculer votre remorque à la préfecture. Elle devra ainsi disposer d’une carte grise spécifique.

Laisser un commentaire