Différents domaines peuvent nécessiter l’utilisation de la valeur vénale. C’est par exemple le cas lors des transactions immobilières (vente, mise en location et même dans le cadre d’une succession, d’un partage, etc.). Cette valeur peut aussi être requise dans le cadre d’une indemnisation. Pour toutes ces raisons, il est important de bien la définir. Des calculs permettent justement de déterminer avec précision une valeur vénale. Avant d’aller plus avant, nous vous apportons ci-dessous la définition de façon générale de ce qu’est une valeur vénale ainsi que les différents secteurs dans lesquels elle peut être requise.
Définition de la valeur vénale de manière générale
Par définition, il s’agit d’une norme comptable à partir de laquelle la valeur marchande d’un bien peut être estimée. Le terme ne bénéficie pas d’une définition légale, mais il jouit d’une valeur légale. Selon l’article 310.1.11 du Plan Comptable Général, la valeur vénale est le montant potentiel que le propriétaire d’un actif peut toucher à l’issue de la clôture d’un contrat de vente réalisé conformément suivant les conditions de marché normalisées.
En outre, c’est une valeur dont le calcul se base sur les prix du marché dans des conditions normales de vente. Autrement dit, il s’agit du coût d’achat d’un bien défini. La valeur vénale d’un actif peut être équivalente au prix de vente de biens similaires proposé sur le marché ou s’en rapprocher grandement.
Dans le cadre d’une imposition ou d’un droit de succession, la valeur vénale représente la base à partir de laquelle l’administration fiscale réalise ses estimations de la valeur d’un bien défini. Notez que dans le cas où l’estimation fournie par le contribuable parait trop basse comparée à la réelle valeur vénale du bien concerné, l’administration fiscale peut procéder à un réajustement.
Quand est-ce que la valeur vénale est nécessaire ?
La valeur vénale peut concerner différents types d’actifs. Sa définition générale ne change pas, mais la manière de la calculer peut dépendre du genre de bien dont il est question. Elle variera également suivant les différents éléments caractéristiques du bien et le cadre dans lequel elle est utilisée.
En bien immobilier
Dans le cadre de l’immobilier, la valeur vénale représente la somme qu’un propriétaire peut obtenir à l’issue de la vente de son bien à une période déterminée. L’estimation de ladite valeur devra prendre en compte différents paramètres, dont la catégorie à laquelle le bien appartient (appartement, maison, etc.), les prix sur le marché, la localisation du bien, etc. La valeur vénale de votre bien immobilier dépend de ce fait de l’état de l’offre et de la demande dans la région où il se situe.
En bien mobilier
La valeur vénale d’un bien mobilier ira surtout en fonction de l’état général de celui-ci. Son obsolescence, sa vétusté ou encore son état d’usure sont autant d’éléments à prendre en compte dans l’estimation de la valeur vénale d’un bien mobilier.
En matière d’assurance
En cas de destruction d’un bien, la valeur vénale peut servir de base pour calculer le montant d’indemnisation. Il est possible par exemple qu’en cas de sinistre, votre assureur vous demande de lui fournir le certificat justifiant de la valeur de votre bien. Cela étant afin de connaître la valeur vénale à partir de laquelle votre assurance habitat pourra baser le montant de votre indemnisation.
De manière concrète, en matière d’assurance, la valeur vénale sert de référence pour mieux chiffrer le montant indemnitaire d’un bien en cas de destruction, d’endommagement ou même de vol.
Concernant les véhicules
Toujours en cas de sinistre, la valeur vénale d’un véhicule désigne le prix de vente de ce dernier s’il avait été cédé avant l’accident. À ce moment, il est important de prendre comme référence l’état du marché au moment dudit sinistre. Notez que l’estimation de la valeur marchande de votre véhicule peut varier suivant son état avant le sinistre, sa rareté, etc. Dans le cas d’une assurance auto/moto, l’état de détérioration et d’usure du véhicule sera le critère qui va influer sur sa valeur vénale. Cette dernière permettra ensuite d’estimer le montant de votre indemnisation.
Calcule de la valeur vénale
Comme nous l’avons présenté précédemment, l’évaluation de la valeur vénale dépend de la catégorie dans laquelle appartient l’actif. Les facteurs qui peuvent rentrer en ligne de compte sont extrêmement variés d’un type de bien l’autre. Quoi qu’il en soit, de manière générale, une valeur vénale se détermine à coup d’estimation. Cette dernière désigne notamment le montant auquel votre bien pourrait être vendu en temps normal sur le marché. La somme dont il est question devra être fixée en se référant aux prix des biens similaires proposés sur le marché durant une période donnée.
Il est également possible de fixer la valeur vénale de votre actif suivant les sommes que les futurs acquéreurs sont prêts à débourser pour l’obtenir.
La détermination de cette valeur vénale est primordiale dans la mesure où elle permet de fixer le montant de votre dédommagement en cas de sinistre. Elle évite également au contribuable de sous-évaluer ses biens immobiliers lorsqu’il effectue ses déclarations. Notez que les instances de contrôles effectuent des comparaisons qui mettent en exergue la valeur vénale estimée par l’administration fiscale et celle déclarée par le contribuable. Si des différences subsistent entre les deux valeurs données, l’administration fiscale est en droit de faire valoir son estimation.
Comment déterminer la valeur vénale en cas de succession ?
En cas de décès, le patrimoine du défunt devra faire l’objet d’une estimation à partir de laquelle pourront être chiffrés les droits de succession. La valeur vénale devra être la plus juste possible pour éviter l’application d’une proposition de rectification. À ce moment, vous pouvez éplucher dans les petites annonces les offres correspondantes au bien immobilier qui vous a été légué afin d’avoir un aperçu de la valeur vénale qui peut y concorder. Il vous est possible d’utiliser des outils d’estimation gratuits en ligne. En revanche, sachez que ces derniers ne fournissent généralement que des valeurs approximatives.
Si vous sous-évaluez la valeur de votre bien, vous serez lésé. A contrario, une surévaluation vous donne droit à un remboursement sur vos droits de succession au cours de l’année suivant la mort du testateur.
Pourquoi faire appel à une entreprise pour calculer la valeur vénale d’un bien immobilier ?
Comme nous l’avons expliqué à plusieurs reprises dans cet article, la valeur vénale ne se cantonne pas seulement à l’action immobilière. Néanmoins, c’est de cet aspect dont nous allons parler à présent. Pour faire simple, la valeur vénale, nous l’avons rappelé à maintes reprises, est la valeur totale d’un bien immobilier selon sa surface, sa qualité de construction, son état et son emplacement géographique. Cependant, en tant que particulier, il est très difficile de calculer cette valeur sans se tromper. À ce niveau précis, il est important, donc, de faire appel à une entreprise spécialisée pour vous aider. Grâce à leur expertise, ces professionnels pourront vous aider très largement à calculer la valeur vénale de votre bien immobilier, tout en compilant tous les aspects du bien. De surcroit, ces entreprises pourront commander des diagnostics précis dans le bien afin de déterminer, au plus juste, la valeur vénale d’un bien immobilier.
Pour rappel, la valeur vénale d’un bien est nécessaire pour éviter les problèmes et surtout de devoir payer un bien trop cher. En clair, cela permet de savoir la véritable valeur d’un bien, quoi qu’il arrive. De plus, la valeur vénale concerne tous les types de bien, quels qu’ils soient : appartement, villa, maisons, etc.
Faire appel à une entreprise est parfaitement nécessaire pour plusieurs raisons définies. Déjà, comme nous venons de vous le dire, faire appel à des experts est très important, car cela permet, d’une part, de faire une estimation claire et précise de la valeur vénale de votre bien. Ensuite, cela permet aussi d’avoir des conseils et une expertise importante sur votre achat.
Des conseils avisés
Autre aspect important de faire appel à des experts : vous allez pouvoir bénéficier de conseils avisés précis sur votre transaction. En effet, quoi que l’on puisse en dire, l’achat ou la vente d’un bien demande un grand nombre de connaissances précises sur plusieurs aspects, à commencer par le calcul de la valeur vénale, mais aussi les transactions. En effet, quoi que l’on puisse en dire, ce sont des experts dans le milieu immobilier et il faut le reconnaître, ceux-ci pourront vous aider à chaque étape clés durant le processus d’achat ou de vente. Mais attendez, ce n’est pas seulement pour ces aspects que vous pouvez faire appel à eux. Effectivement, ils peuvent aussi aider dans le cadre d’une hypothèque de maison, d’une succession, d’une expropriation ou encore de la répartition avec la création d’une copropriété. Dans tous ces événements, vous pouvez faire appel à ces experts qui viendront, en partant de la valeur vénale, vous aider.
Autrement dit, grâce à tous ces conseils, vous serez avisés et vous pourrez prendre les bonnes décisions que cela soit dans l’achat ou la vente ou aussi dans les autres situations que nous venons de citer. De manière plus générale, le milieu de l’immobilier est relativement complexe à comprendre et il convient, soit de se documenter au maximum et d’apprendre le plus possible les aspects importants à connaître ou alors, de faire appel à des professionnels qui auront pour but de vous aider dans vos démarches.
De surcroit, en faisant appel à ces experts, vous aurez aussi une source intarissable de connaissances et de personnes qui sauront répondre à toutes vos questions. Pour beaucoup, ce secteur est beaucoup trop complexe à comprendre. Grâce à ces experts, tout cela deviendra limpide et vous pourrez éviter les escroqueries. Attention toutefois, ces conseils devront être rémunérés, quoi qu’il arrive et ce sont des prestations qui peuvent être coûteuses, quoi qu’il advienne, il convient de le rappeler.