Ces dernières années, les Tiny Houses sont devenues des résidences à la mode. Ces éco-constructions constituent une alternative tendance aux maisons traditionnelles ou mobiles en raison de leur faible coût. S’inscrivant dans une démarche responsable, les Tiny Houses permettent généralement de profiter d’un environnement calme et verdoyant. La construction de ces petites maisons est toutefois, soumise à des réglementations très strictes, surtout en ce qui concerne le terrain. D’après la loi, ce ne sont pas tous les terrains qui sont constructibles. Si vous souhaitez connaître quel terrain est légal pour l’implantation d’une Tiny House, on vous invite à lire cet article.
Qu’est-ce qu’une Tiny House ?
Les Tiny Houses ou mini-maisons désignent de petites maisons dont l’apparence est assez simple. Elles peuvent être considérées comme des habitations temporaires ou permanentes pouvant être construites sur des remorques afin de faciliter leur déplacement.
Permettant de valoriser au mieux l’espace, les mini-maisons se caractérisent par une autosuffisance permettant à ses occupants d’y résider à plein temps en disposant du strict minimum. En général, les petites maisons sont construites avec des matériaux locaux, entrant dans le cadre de projets respectueux de l’environnement. Elles sont à majorité de plain-pied avec une ou plusieurs chambres et une salle de bain.
La plupart disposent d’une cuisine et d’un coin repas, ainsi que d’espaces de rangement et d’un endroit pour dormir. L’intérieur est décoré à l’aide d’objets artisanaux trouvés dans la nature, tels que des pierres ou des grains de bois. L’extérieur de la maison a généralement des couleurs naturelles chaudes et des éléments de design élégants rappelant les fermes ou les ranchs traditionnels.
Tiny house : qu’en dit la législation en France ?
Avant, on classait les Tiny Houses dans la catégorie des caravanes, car la loi ne cadrait pas suffisamment ce type de construction. Mais à partir de 2014, la loi Alur est entrée en vigueur en France. Grâce à cette dernière, les Tiny houses ont bénéficié d’une meilleure réglementation. Elles sont désormais classées en deux catégories à savoir, la maison en bois en stationnement et la maison roulante en tant que remorque.
Si vous envisagez de construire une Tiny House, vous devez obligatoirement respecter les réglementations locales. En France, une mini-maison ne doit pas dépasser 2,55 mètres de largeur, 4,5 mètres de hauteur et 12 mètres de longueur. Son poids total ne doit pas excéder 3,5 tonnes. Cette dimension maximale a été adoptée pour faciliter le remorquage en cas de changement d’endroit d’implantation.
Concernant les réglementations locales, il est nécessaire de consulter le plan local d’urbanisme ou PLU auprès de la mairie. Ce plan vous fournira les informations sur la constructibilité ou non-constructibilités du terrain destiné à accueillir votre Tiny House.
Notez toutefois que le PLU de certaines municipalités peut ne pas être à jour. Par conséquent, il est nécessaire de convaincre la Mairie de se pencher sur le problème. Alternativement, vous avez la possibilité de vous référer à d’autres documents d’urbanisme, notamment le POS ou plan d’occupation des sols, ou bien la carte communale indiquant les terres dédiées à l’agriculture, les zones forestières, les terrains non-constructibles, les aires protégées, etc.
Quels sont les terrains constructibles pour une Tiny House ?
Pour répondre à cette question, il convient de bien connaître l’objet de la loi Alur. Les terrains constructibles se trouvent généralement en zone urbaine ou périurbaine. Ils sont pour la plupart déjà desservis par une infrastructure publique ou un édifice en cours de construction.
Ceux non-constructibles concernent surtout des endroits réservés à l’agriculture ou se trouvant en pleine zone forestière. C’est le cas des pastilles Stecal ou Secteur de Taille et Capacité d’Accueil Limité. Ces derniers désignent des zones non-constructibles que l’on peut repérer dans le plan local d’urbanisme. Toutefois, vous pouvez installer votre mini-house sur ce type de terrain durant 3 mois. Pour rester plus de 3 mois, vous devez obtenir un permis de stationnement ou un permis précaire faisant référence à une dérogation légale aux réglementations inscrites dans le code de l’urbanisme.
Si vous souhaitez bâtir votre mini-maison dans votre jardin, demandez auprès de votre mairie si le terrain se trouve dans une zone constructible. Si ce n’est pas le cas, il vaut mieux chercher un autre endroit ou abandonner votre projet de construction. Par contre, si votre jardin est constructible, vous pouvez y installer votre Tiny House sans autorisation pour une durée inférieure à 3 mois.
Installer une Tiny House sur un terrain constructible : qu’en dit la loi ?
Contrairement à la construction de maisons traditionnelles, celle d’une Tiny House ne nécessite aucun permis. Toutefois, il est recommandé de vérifier la constructibilité du terrain sur lequel vous envisagez d’installer votre mini-maison. Si le plan local d’urbanisme l’autorise, il vous suffit de présenter une déclaration de travaux. C’est la loi Alur qui l’encadre juridiquement et qui définit toutes les dispositions légales relatives à ce type de construction.
Pour cela, deux catégories de terrains sont concernées : les terrains situés en zone U et les terrains qui se trouvent dans une zone urbanisée.
Une fois ces informations vérifiées, une déclaration préalable ou l’obtention d’un permis d’aménager sont nécessaires. Cette autorisation dépend essentiellement de la superficie globale de la Tiny House. Si l’emprise au sol (hors mezzanine) de votre mini-maison est inférieure à 20 m², il suffit de faire une déclaration de travaux. À partir de 20 m² d’emprise au sol, il faudra demander un permis avant d’installer ou de construire la maison.
Tiny house : quel emplacement choisir ?
Pour l’installation d’une Tiny House, vous pouvez vous installer sur une propriété privée. Cela peut être votre terrain ou celui du voisin, ou encore celui d’un proche. Cependant, la législation en vigueur ne vous permet pas d’y résider plus de trois mois sans déclaration. Si vous souhaitez occuper les lieux plus longtemps, une autorisation de la mairie est nécessaire.
Vous pouvez envisager d’installer votre Tiny House sur un terrain de location. Dans ce cas, vous devez vous assurer que le propriétaire respecte les réglementations d’urbanisme en vigueur en accueillant votre mini-maison sur son terrain. Aussi, il faut faire très attention aux contenus du contrat de location ainsi que l’accès au terrain.
Adresse administrative obligatoire pour une Tiny House
La réglementation en vigueur impose au propriétaire de Tiny House de posséder une adresse administrative. Or, il vous sera difficile d’en obtenir une si vous changez de lieu d’implantation tous les trois mois.