Installer une borne à incendie : Qui paye ?

Les bornes ou bouches d’incendie font partie intégrante de notre quotidien. On en trouve un peu partout dans nos quartiers. Comme leur nom l’indique, ces bornes ont pour principale utilité de protéger la ville en cas d’incendie. En effet, elles permettent de puiser de l’eau pour éteindre le feu 💦​​🔥. D’une manière générale, le financement de ces équipements est à la charge de la commune concernée. De ce fait, c’est donc la mairie qui endosse la responsabilité pour la prévention des incendies. Cependant, il existe certains cas où le paiement de l’installation des bouches d’incendie concerne les particuliers même si c’est assez rare.

Quelles sont les règlementations liées aux bornes à incendie ?

Les dispositifs nécessaires à l’extinction des incendies ont été définis par une circulaire interministérielle le 10 décembre 1951. Cela concerne aussi bien les communes urbaines que les communes rurales. Cette circulaire a été complétée en 2015 par la défense extérieure contre l’incendie ou DECI. Les règlements ont alors été départementalisés, ce qui a permis d’adapter les moyens mis en œuvre en fonction des particularismes locaux.

Il faut savoir que les bouches d’incendie sont à la totale disposition des pompiers pour que ces derniers puissent accomplir leur travail. Cela est valable, quel que soit le texte auquel on se réfère. Ces équipements donnent aux pompiers un accès à l’eau 💧​ lors de leurs interventions.

Selon la loi, le maire d’une commune a l’obligation de garantir qu’une borne à incendie soit présente à proximité d’une zone habitée. Par ailleurs, la distance entre cette zone et la borne ne doit pas excéder 200 mètres. Cette distance équivaut à la longueur d’un tuyau d’incendie. Pour les zones rurales, la loi permet d’étendre cette distance jusqu’à 400 mètres. Toutefois, il faut s’assurer que le chemin entre le poteau d’incendie et la zone habitée soit praticable par les véhicules des services de secours.

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Pour ce qui est des caractéristiques des bornes, il existe également des normes strictes. Cela concerne surtout le débit d’eau. Il faut que la borne puisse fournir 60 m³ d’eau par heure aux pompiers 👨🏼‍🚒, et ce, à une pression de 1 bar pendant 2 heures. Cette durée est basée sur le temps qu’il faut en moyenne pour une intervention sur un incendie de maison. Enfin, les règlementations concernent aussi la maintenance. En effet, un contrôle annuel des équipements est obligatoire. Il faut que les pompiers puissent accéder à tout moment à des bornes fonctionnelles qui respectent les normes 🚒​. De ce fait, le contrôle doit être effectué par des professionnels agréés.

L’installation d’une borne à incendie à la charge de la commune

Puisque le maire d’une commune détient les pouvoirs de police administrative générale, il est chargé de veiller à la DECI. En d’autres termes, la défense extérieure contre incendie est une responsabilité de la commune. Pour rappel, la DECI a pour objet d’assurer le bon fonctionnement des équipements prévus au traitement des incendies. Cela implique la mobilisation d’une certaine somme d’argent pour financer toutes les opérations 💰.

Ainsi, la commune a la responsabilité de créer, d’aménager et de gérer des points d’eau qui seront indispensables au bon accomplissement du travail des services d’incendie. Les charges financières relatives à l’installation des bornes incendie sont de ce fait portées par la commune. En effet, la loi stipule que ces dépenses ne peuvent pas être imputées aux habitants. Néanmoins, sachez que l’essentiel du budget pour financer la mise en place de ces équipements provient des impôts des résidents 😐.

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En somme, on peut déduire qu’il incombe à la commune de mobiliser les fonds nécessaires pour l’installation de poteaux d’incendie dans nos rues. Il est cependant important de considérer quelques exceptions.

L’installation d’une borne à incendie financée par un particulier

Sachez qu’il existe certains cas qui impliquent la prise en charge de l’installation d’une bouche d’incendie par un particulier. Néanmoins, cela ne se produit que rarement. Si vous êtes un constructeur ou un particulier et que vous avez un grand projet de construction, il est possible que vous soyez redevable du financement partiel ou total de l’installation d’une borne à incendie. On peut alors compter 3 situations qui rendent possible cet assujettissement.

Assujettissement du constructeur dans le cadre d’une zone Z.A.C

Si le projet de construction entre dans le cadre d’une zone d’aménagement concerté, le constructeur ou l’aménageur sera assujetti au financement. En effet, si la construction est reliée à une Z.A.C, vous devrez prendre en compte la création d’un point d’eau d’incendie. Les équipements que vous allez financer au titre de la CEDI devront de ce fait répondre aux besoins des futurs résidents de la zone concernée. Ces équipements seront ainsi exclusivement publics. Cet assujettissement concerne également les constructions dans le cadre d’un plan d’aménagement d’ensemble ou P.A.E.

Assujettissement du constructeur dans le cadre de la participation pour équipements publics exceptionnels

Si votre projet de construction nécessite la mise en place d’équipements publics exceptionnels, une participation spécifique peut vous être exigée. Cette règle est prévue dans le Code de l’urbanisme. Cela concerne généralement les installations à caractère industriel, agricole, artisanal ou commercial. En effet, la nature et l’importance de ces types de constructions requièrent souvent la réalisation d’équipements publics exceptionnels. Il est donc possible que votre participation soit utilisée pour financer l’installation d’une borne incendie dans la zone de construction. Tout comme une construction dans le cadre d’une zone Z.A.C, les équipements sont publics.

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Assujettissement du particulier lors de la délivrance d’une autorisation d’urbanisme

Si vous obtenez le permis de construire après en avoir déposé la demande, il se peut qu’il mentionne des prescriptions en rapport avec la construction d’une borne incendie. Si tel est le cas, vous devez réaliser l’installation de cet équipement conformément aux prescriptions. Contrairement aux 2 situations précédentes, celle-ci implique que l’équipement vous appartiendra en pleine propriété. De ce fait, son entretien et son contrôle feront partie de vos responsabilités 😌.

Sachez qu’il peut être utile de demander des recommandations à partir du moment où vous êtes notifié du permis. Pour cela, vous pouvez vous adresser au service départemental d’incendie et de secours ou SDIS dont vous dépendez.

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