Le type de bien que vous souhaitez acheter n’a rien à voir avec l’obtention ou non d’un PTZ. Vous pouvez aussi bien penser à acheter un logement neuf, un logement ancien ou un logement social. Selon la loi de finances 2022, vous devez remplir les conditions de ce dispositif jusqu’au 31 décembre 2023.
Comment fonctionne le prêt à taux zéro (PTZ) ?
L’État propose aux personnes qui souhaitent emprunter et financer un bien immobilier à un prix inférieur au prix demandé avec un taux d’intérêt de 0% l’accès au Prêt à Taux Zéro (PTZ). Il s’agit d’un prêt bancaire qui permet de diminuer le coût global de votre achat en réduisant le montant de votre dette. Vous n’aurez pas à payer d’intérêts sur la somme totale de votre PTZ, ni de frais. Seule une assurance emprunteur pourra être nécessaire lors de la demande de ce financement auprès d’une banque.
Le prêt à taux zéro est la somme d’un prêt immobilier plus les apports personnels éventuels pour atteindre le coût total du projet de logement, moins l’apport personnel. Ce financement facile est accessible aux banques qui ont signé un accord de coopération avec l’État. Le prêt à taux zéro ne peut être utilisé que pour l’achat d’une seule résidence principale, qu’elle soit neuve ou ancienne, d’occasion ou en construction.
Ce plan ne peut être utilisé que pour financer des résidences secondaires, des biens locatifs et des biens en papier. Le PTZ s’adresse particulièrement aux primo-accédants et aux familles à faibles revenus et favorise la création et l’amélioration de l’immobilier français.
Bon à savoir : Avec la dernière loi de finances en vigueur, le pouvoir d’achat des emprunteurs et des acquéreurs sera protégé au moins jusqu’en décembre 2023, ce qui est une excellente nouvelle pour les emprunteurs et les acquéreurs.
Quel est le concept d’un achat de bien dans une zone éligible ?
Le montant du prêt à taux zéro est déterminé par la zone dans laquelle se trouve le bien à acheter. Il existe quatre zones : A et bis, B1, B2 et C sur l’ensemble des territoires de la France métropolitaine. L’Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil) fournit des informations sur la répartition des différentes zones sur son site Internet (Anil).
Toute personne, quel que soit son lieu de résidence, peut emprunter sur les fonds propres de sa résidence principale pour financer la construction d’un nouveau logement si les conditions de revenus sont remplies. Seuls les achats dans les zones B2 et C peuvent vous permettre d’obtenir un prêt à 0 % d’intérêt.
Si vous souhaitez investir dans un logement ancien, le PTZ minimum n’est applicable que si vous réalisez des travaux de rénovation et d’amélioration énergétique avec un budget égal ou supérieur à 25% du prix d’achat.
Qui peut bénéficier d’un PTZ
Les personnes physiques sont les seules à pouvoir bénéficier d’un prêt PTZ. Les personnes morales (comme une agence immobilière) ne sont pas éligibles. Autre condition : vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux années précédant la demande de prêt.
Cela implique que, à l’exception de quelques circonstances (telles qu’un handicap important ou une calamité naturelle ou technologique rendant la résidence principale précédente inhabitable de façon permanente), cette aide est destinée aux primo-accédants.
Le PTZ n’est accessible qu’aux personnes ayant des revenus modestes et intermédiaires (classes moyennes). Pour y avoir recours, vous devez d’abord respecter des plafonds de ressources (jusqu’à 3 300 € par mois pour une personne seule et jusqu’à 6 600 € par mois pour un couple avec deux enfants en zone A).
Le visa à la carte (PAYG) est le choix le plus populaire pour de nombreuses personnes, en particulier celles qui sont riches. Seules les personnes les plus riches ont été exclues du programme. Par conséquent, vous pouvez presque toujours demander ce crédit gratuit lors de l’achat ou de la construction de votre résidence principale en tant que propriétaire d’une première maison.
Quelle est la durée de remboursement d’un PTZ souscrit en 2022 ?
Lorsque vous achetez un bien avec un PTZ, vous devez d’abord rembourser votre prêt immobilier. Comme le PTZ est toujours lié à un prêt ordinaire, ce montage financier est commun à tous les emprunteurs.
Le prêt à taux zéro est remboursé sur la durée restante du financement, qui varie de 5 à 15 ans. En fonction de vos revenus, la période de différé est fixée à 5, 10 ou 15 ans.
Le montant de votre mensualité est maintenu constant même lorsque le remboursement de la partie PTZ commence, afin de simplifier le remboursement de votre opération jusqu’à la conclusion du contrat. On dit que les paiements mensuels sont lissés dans le temps. Le lissage est une méthode pour maintenir les dépenses stables pendant toute la durée du contrat, ce qui permet aux emprunteurs de mieux gérer leur budget réel.