Au moment du décès d’un proche, la question de la succession est toujours un sujet sensible. En effet, selon le législateur, l’ordre des héritiers doit être considéré dans le processus de succession. Il faudra aussi prendre en compte quelques points qui peuvent bouleverser cet ordre, en fonction de la présence ou non d’un testament établi par le défunt👈.
L’ordre de succession des héritiers si le défunt n’a pas rédigé de testament
L’ordre légal s’il n’existe pas de testament
Pour ce type de cas, on considèrera l’ordre de priorité au sein de la famille du défunt pour le partage de l’héritage. Ici, la situation exige la considération de la dévolution légale. Ainsi, pour le classement des héritiers, dans le cas où le conjoint du défunt n’est plus présent, dans le premier niveau de la succession, on retrouve les enfants du défunt ainsi que les enfants de ces derniers. Tous sont placés au premier niveau de la succession, quelle que soit la relation du couple parental ✔️.
Ensuite, on retrouve les parents du défunt ainsi que ses frères et ses sœurs. En d’autres termes, tous les descendants des parents du défunt (même lien de parentalité) sont au second niveau dans l’ordre de succession. Au 3ème niveau se trouvent les autres ascendants qui ne sont pas les parents directs du défunt (les grands-parents, par exemple). Et enfin, il y a les relations familiales collatérales du défunt. Ce sont les membres de la famille qui ne sont ni ses frères ni ses sœurs, ainsi que leurs enfants.
Par ailleurs, il faut noter que dans ces 4 niveaux de succession, la succession revient en priorité aux héritiers les plus proches, selon le niveau de succession. Si ces derniers sont encore présents et peuvent jouir des droits de succession, tous les autres sont logiquement exclus 🔴.
Le cas de l’époux
Si l’époux du défunt est encore vivant, il sera toujours considéré dans l’acte de succession en tant qu’héritier. Néanmoins, la part d’héritage de l’époux ne sera pas toujours fixe et dépend de la situation 🤔. En effet, cette part d’héritage va dépendre de l’existence et de la présence ou non des enfants du défunt. Ces enfants peuvent être les descendants communs ou non des époux. Il faut aussi considérer le régime patrimonial des conjoints. La part sera différente si les époux sont mariés avec contrat, en pacte civil de solidarité, ou en communauté réduite aux acquêts. Par ailleurs, il faut aussi noter que si avant le décès les époux étaient en situation de séparation de corps, le conjoint vivant aura droit à une part d’héritage. Cependant, si les époux ont émis une convention de séparation, il est possible que ses termes stipulent une renonciation aux droits d’héritage. Dans ce cas, l’époux vivant ne bénéficiera pas de droit d’héritage. Il en est de même pour l’ex-époux du défunt qui ne bénéficiera pas du droit d’héritage dans la succession.
Les parts des héritiers selon l’ordre de succession
Les parts attribuées aux héritiers vont dépendre de l’existence d’enfants ou non. Ainsi, pour le cas d’un défunt qui a eu des enfants communs avec son époux, l’époux vivant aura droit à 100% de l’usufruit de l’héritage 💯. Il peut également choisir de bénéficier du quart de l’héritage en pleine propriété. Dans tous les cas, il devra faire le choix entre les deux options.
Par ailleurs, si l’époux vivant opte pour la totalité de l’héritage en usufruit, les enfants du défunt hériteront de la totalité de l’héritage en nue-propriété. Pour le cas de la jouissance du ¼ de l’héritage en pleine propriété, les ¾ restants reviendront aux enfants du défunt.
Pour le cas des enfants non communs, le conjoint vivant aura le quart de l’héritage en pleine propriété. Les enfants du défunt disposeront ainsi des ¾ de la succession.
Les règles concernant l’ordre des héritiers s’il y a testament
Même si le défunt a établi un testament, il est toujours nécessaire de considérer les héritiers réservataires. Ces derniers auront droit à ce que l’on appelle réserve héréditaire👈. Cette part est transmise obligatoirement à tous les héritiers considérés comment des réservataires. Les héritiers réservataires concernent les enfants du défunt ainsi que leurs descendants. Pour un défunt qui n’a pas eu d’enfant, le titre d’héritier réservataire revient à l’époux vivant. Toutefois, il faut noter que la part d’héritage des héritiers réservataires ne sera jamais la totalité de la succession.
Concernant le reste de l’héritage non compris dans la réserve héréditaire, on l’appelle quotité disponible. Cette quotité disponible sera la part qui peut être distribuée aux autres héritiers, selon les désirs du défunt dans son testament 📖.
Pour ce qui est la part dont les héritiers peuvent bénéficier en cas de présence d’un testament, il se répartira comme suit. Si le défunt a un enfant, il recevra la moitié de l’héritage. Pour un défunt qui a 2 enfants, les 2 enfants auront droit à 2/3 de l’héritage laissé par le parent décédé. Si le défunt a 3 enfants, la part qui leur reviendra sera les ¾ de la totalité de l’héritage. Le reste sera considéré comme quotité disponible qui sera distribuée aux ayants-droits mentionnés dans le testament.
Comme exemple, prenons un défunt qui a laissé une valeur patrimoniale de 500k€, et des enfants au nombre de 3. Dans ce cas, ses enfants auront droit aux ¾ de cette valeur patrimoniale, c’est-à-dire 375 000 euros. C’est cette part que les 3 enfants devront se partager à parts égales. Chacun recevra en ce sens, 125 000 euros. Pour les 125 000 euros restants, on peut les distribuer aux héritiers stipulés dans le testament du défunt à titre de quotité disponible. À noter dans ce cas que les héritiers mentionnés dans le testament peuvent être des tiers que le défunt aura choisis de son vivant.
Par ailleurs, il faut noter que les parents de la personne décédée ont aussi un droit de retour. Ce qui veut dire que si ces derniers sont encore vivants, ils peuvent reprendre les biens qu’ils avaient donnés au défunt avant le décès. Toutefois, il faudra considérer l’acquittement de droits successoraux qui se verront imputer sur ceux des parents 😐.