Ces dernières années, les cas de squattage de logement connaissent une hausse inquiétante en France. Êtes-vous en ce moment victime de squat ? Vous vous demandez surement quoi faire. Dans cet article, on répond à plusieurs questions que vous devez certainement vous poser : comment faire fuir les envahisseurs en usant de recours légaux ? Quelles dispositions prendre en cas de squat de son domicile ? Et la loi, qu’en dit-elle ? Comment se protéger du squattage ? Faisons le point dans cet article.
Qu’entend-on par squattage d’un logement ?
On a affaire à un squattage lorsqu’un ou plusieurs individus s’installent volontairement sans autorisation dans un logement. Les squatteurs investissent illégalement le domicile d’un propriétaire sans son consentement. Ils profèrent souvent des menaces lorsqu’on tente de les raisonner gentiment.
En outre, les services publics définissent le squattage comme étant le fait de pénétrer dans un local par effraction en usant de la force, de la tromperie ou de la violence dans l’unique but de l’occuper contre le gré de son propriétaire.
Les squats peuvent survenir dans des bureaux, des maisons, des résidences principales ou secondaires, des appartements et des locaux abandonnés ou inoccupés. Les logements vides pour cause de voyage, de vacances ou d’hospitalisation du propriétaire sont les proies de prédilection des squatteurs. Ils investissent également les biens en attente d’être vendu.
Comment faire fuir des squatteurs ?
De retour chez vous après un voyage ou un long séjour d’hospitalisation, vous constatez que votre logement est squatté. Que faire ?
Dans une situation pareille, on cherche souvent à se faire sa propre justice. C’est une erreur fondamentale à éviter. Souvent, vous ne savez pas à qui vous avez affaire. Ils peuvent être violents. En leur criant dessus ou en les délogeant par la force, vous risquez de les provoquer. Ils pourraient en retour user de la force pour vous faire taire.
La meilleure chose à faire en cas de squat de son domicile est de prévenir immédiatement les forces de l’ordre. Rendez-vous au poste de police le plus proche et déposez-y une plainte. Pour convaincre les policiers que vous subissez un squattage, réunissez autant de preuves et de justificatifs que vous pouvez. Vous devez prouver que le logement squatté vous appartient réellement. Ces justificatifs peuvent être des factures, un titre de propriété, une quittance de loyer, etc.
Dès lors que votre plainte est enregistrée et validée, les forces de l’ordre peuvent passer à l’action. L’idéal est de fournir suffisamment de preuve que votre logement est victime de squat depuis moins de 48 heures. Dans ce cas, les policiers peuvent procéder à l’expulsion immédiate des squatteurs.
Pour cela, ils n’ont aucunement besoin de décision administrative ou judiciaire. Dans le cas contraire, vous pouvez engager une procédure au tribunal et patienter jusqu’à ce que les autorités compétentes décident. En attendant ce moment, voici les choses que vous ne devez pas faire :
- Changer les serrures et cadenasser les portes.
- Couper l’arrivée d’eau et d’électricité dans le domicile squatté.
- Faire justice vous-même en usant de la violence pour menacer les envahisseurs.
Ces actions sont perçues comme étant des infractions aux législations en vigueur en France. Ainsi, quelles que soient les difficultés auxquelles vous faites face avec les squatteurs, faites confiance aux autorités. N’intervenez jamais par vos propres moyens, car vous pourrez vous rendre coupable de délits.
Que dit la loi à propos des logements squattés ?
La loi vous interdit d’expulser vous-même les squatteurs, sauf s’ils décident par eux-mêmes de partir. Vous devez obligatoirement laisser les autorités s’en charger.
48 heures de flagrance prévue par la loi française
Les preuves dont vous disposez justifient que le squattage dure depuis moins de 48 heures. Dans ce cas, on est en présence d’un flagrant délit. La loi autorise les forces de l’ordre à déloger les squatteurs de chez vous.
Ces preuves peuvent être des témoignages de voisins ayant constaté l’entrée par effraction des envahisseurs. Cela peut également être un constat d’huissier, des vidéos explicites issues des caméras de surveillances, etc.
Au-delà des 48 heures, le flagrant délit n’est plus valable. Dans ce cas, vous devez rassembler toutes les preuves justifiant que le logement squatté vous appartient. Témoignages de voisins ou de proches, photos ou vidéos, constat d’huissier…, réunissez tout ce que vous pouvez. Puis, il convient de saisir le tribunal de grande instance afin qu’il désigne un huissier. Ce dernier se chargera d’identifier les squatteurs. Il vous reste ensuite à engager devant le tribunal d’instance une procédure pour l’expulsion des occupants.
Faire fuir les squatteurs en recourant à une procédure accélérée
Si vous êtes victimes de squattage, la loi sur le droit au logement opposable (DALO) prévoit une solution rapide. Cette loi permet d’accélérer la procédure d’expulsions des squatteurs. Elle n’est toutefois applicable que si vous réussissez à prouver que vous êtes réellement le propriétaire du domicile squatté.
Comme avec les 48 heures de flagrance, vous devez rassembler les preuves du squattage et déposer votre plainte au commissariat. Vous devez également en aviser le préfet. Ce dernier rend sa décision dans les 48 heures qui suivent le dépôt de vos dossiers. S’il autorise l’expulsion des occupants, ceux-ci en seront immédiatement informés grâce à la publication d’une mise en demeure. Les squatteurs disposent de 24 heures pour évacuer les lieux. S’ils refusent de partir, les policiers peuvent procéder à leur expulsion de gré ou de force.
La trêve hivernale n’est plus valable.
Selon la loi Elan qui date du 23 novembre 2018, la trêve hivernale ne bénéficie plus aux squatteurs. Cette trêve prévoyait l’interdiction d’expulser un squatteur entre le 1er novembre et le 31 mars de l’année suivante. Désormais, ce n’est plus valable.
Comment éviter le squattage ?
La meilleure disposition à prendre pour éviter le squattage est de sécuriser l’accès à votre logement. Vous pouvez faire installer des grillages, renforcer les serrures de vos portes, ou bien opter pour des portes blindées.
Renforcez autant que possible vos fenêtres en utilisant des barreaux ou des vitrages anti effractions. Vous pouvez également faire installer un système de sécurité efficace. Cela peut être un système d’alarme anti-intrusion avec une télésurveillance permanente. L’installation de caméra de surveillance est une autre option intéressante.
bonjour je vous remercie