La taxe foncière est une somme que chaque propriétaire de bien immobilier verse à l’État par an pour contribuer au financement des communes et communautés. Son taux varie selon qu’il s’agisse d’un bien occupé ou non, en location ou à usage personnel, de logements, de parking, de terrain à usage industriel ou de n’importe quelle portion du territoire national appartenant à un homme. En France, l’État définit chaque année les modalités d’attribution et sa propre taxe foncière annuelle.
Simulation de la taxe foncière en 2021 : Les nouvelles dispositions
Par rapport à l’année 2020, la nouvelle loi sur la taxe foncière fait preuve d’une certaine indulgence à l’endroit des propriétaires sur plusieurs points. Ainsi les impôts de production vont baisser de 10 milliards d’euros en 2021. En cette nouvelle année, le taux de CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises), le taux de CFE (cotisation foncière des entreprises) et la taxe foncière se trouvent réduits de 50 %. Le taux de plafonnement également de la CET (cotisation économique territoriale) qui englobe à la fois le CBAE et le CFE s’est trouvé réduit à 2 % de valeur ajoutée en 2021.
Par ailleurs, les impôts des différentes subissent des changements en fonction de leur statut. Pour les entreprises de moins de 250 millions, l’IS passe désormais à 26,5 %. Une belle innovation, mais pour la ressentir, il faudrait d’abord que la société puisse mettre de côté des bénéfices. Aussi, selon cette nouvelle loi, les entreprises peuvent faire une réévaluation comptable de leurs actifs dans leur bilan et bénéficier d’une franchise d’impôt temporaire ; ce qui n’était pas possible jusqu’ici.
Simulation de la taxe foncière en 2021 : Innovations fiscales liées à la crise sanitaire
Les différentes réformes opérées sur le plan fiscal pour cette nouvelle année prennent évidemment en compte la crise sanitaire. Mais il faut préciser que ses ajustements existent de manière temporaire puisqu’ils doivent leur existence à la situation sanitaire inédite qu’occasionne la Covid-19. En gros, les bailleurs commenceront à bénéficier d’un crédit d’impôt de 50 % de loyers abandonnés (novembre 2020) au profit de certaines entreprises touchées par la crise. Pour étaler une imposition sur 5 ou 15 ans, l’État neutralise les conséquences fiscales des réévaluations libres d’actifs des entreprises. L’étalement de la plus-value de cession d’un immeuble dans le cadre d’une opération de cession de bail se voit rétabli entre le 28 septembre 2020 et le 31 décembre 2022. Enfin, les tests et vaccins contre la covid-19 bénéficient d’un taux de TVA à 0 %.
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Simulation de la taxe foncière en 2021 : Comment procéder ?
Le calcul de la taxe foncière se fait sur la base de la valeur locative cadastrale du bien. En d’autres termes, on la calcule en fonction de ce que le bien immobilier vaudrait en location. Cette valeur subit une mise à jour chaque année. La taxe foncière correspond à la moitié de cette valeur. Pour les propriétés non bâties, il s’agit d’appliquer un taux de calcul de 20 %. Vous pouvez également consulter excellis-patrimoine.com pour vous faire accompagner dans la simulation de votre taxe foncière.
Les différentes exonérations de la taxe foncière
Normalement, tous les propriétaires de bien immobilier payent la taxe foncière. Mais il existe des cas où l’État décide de faire des exonérations.
Les exonérations relatives aux logements
En ce qui concerne les logements, ceux neufs bénéficient d’une exonération de 2 ans. Les anciens logements sur lesquels sont effectués des travaux pour réaliser des économies d’énergie peuvent faire objet d’une exonération de 5 ans. Les nouvelles constructions à usage d’habitation principale financées à plus de 50 % par des prêts venant de l’État bénéficient quant à elle d’une exonération de 10 ans.
Les exonérations pour les personnes du troisième âge
Les personnes âgées font l’objet d’une bonne marge d’exonération dans la nouvelle loi. En effet, les personnes âgées de plus de 75 ans au 1er janvier de l’année d’imposition et qui ne bénéficient pas d’un revenu fiscal au-dessus du plafonnement annuel fié par l’État bénéficient d’une exonération de la taxe foncière.