La taxe foncière représente un montant que chaque propriétaire ou usufruitier de bien immobilier verse à l’État chaque année pour participer à la gestion publique. En tant qu’impôt local, cette taxe s’applique de manière différente et selon différents critères d’une ville à une autre. Elle se fixe également en fonction de la nature du bien possédé, de manière à faire une juste répartition entre les propriétaires. Vous êtes propriétaires ou usufruitiers de bien immobilier, vous pouvez vous essayer à calculer vous-mêmes votre taxe foncière. Découvrez ici les critères de calcul dans chaque commune.
Comment calcule-t-on la taxe foncière par commune ?
La taxe foncière représente un devoir de paye qu’il incombe à chaque propriétaire ou usufruitier d’un bien immobilier d’exécuter dans sa ville. Pour calculer cette taxe, la ville se base souvent sur plusieurs critères dont : la nature du bien possédé, le loyer théorique annuel ou encore la valeur cadastrale du bien possédé. Il faut comprendre donc qu’on estime la valeur annuelle du bien immobilier si ce dernier faisait office de location. Pour obtenir la valeur du bien immobilier, on multiplie simplement la surface pondérée par le tarif au m2 du local de référence.
D’un autre côté, il existe deux types de taxe foncière. Il s’agit de la taxe foncière sur propriété bâtie (TFPB) et de la taxe foncière sur propriété non bâtie (TFPNB).
Quelle surface prend en compte le calcul de la taxe foncière par commune ?
Pour obtenir la surface pondérée, on applique à la surface réelle du local un certain nombre de correctifs comme l’électricité, le chauffage, l’eau courante et même les ordures ménagères. Selon ce principe, la surface pondérée d’un mettre carré de cave ne correspondra pas à celle d’un mettre carré d’une chambre ordinaire par exemple. Ainsi, un bien immobilier peut disposer d’un plus gros espace et bénéficier d’une taxe foncière en dessous de celle d’un bien immobilier moins grand.
La base d’imposition de la taxe foncière par commune
La base d’imposition se définit chaque année et conditionne le pourcentage à appliquer lors du calcul de taxe foncière. L’administration locale prend comme base 50 % de la valeur locative du bien immobilier s’il s’agit d’une taxe foncière sur propriété bâtie et 80 % pour la taxe foncière non bâtie. On multiplie donc la valeur cadastrale du bien immobilier par le taux fixé par la commune.
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Comment faire baisser sa taxe foncière dans une commune ?
Notez que la taxe foncière s’applique normalement à tous les détenteurs de biens immobiliers. Cependant, même si chaque commune possède ses pourcentages de calcul de la taxe foncière, il existe un certain nombre de situations qui permettent au détenteur du bien immobilier de bénéficier d’une exonération partielle ou totale, temporaire ou non. Dans cet ordre d’idée, certaines personnes décident parfois d’opter pour des tiny houses au lieu de constructions fixes pour s’alléger la tâche en matière de taxe foncière. Si vous faites partie de ces personnes, vous pouvez voir les tiny house qui vous permettront de diminuer le montant de votre taxe.
Situations d’exonération de taxe foncière par commune
Au nombre des situations qui permettent à un détenteur d’un bien immobilier de bénéficier d’une exonération, il existe le déficit foncier qui consiste à acquérir un bien immobilier (simple habitation ou immeuble) avec un certain nombre de rénovations à effectuer. Cette partie est alors déduite de la taxe foncière à payer. Il existe également le démembrement de propriété qui consiste à séparer le droit de propriété entre la nue-propriété et l’usufruit. Vous pouvez également bénéficier d’un abattement de 30 % de la taxe foncière si vos revenus locatifs annuels ne se situent pas au-dessus de 15 000 euros.
La taxe foncière par commune en fonction de la crise sanitaire
L’avènement de la crise inédite du covid-19 force les autorités à réaliser des réajustements par rapport à la taxe foncière. Les tests et vaccins du covid-19 bénéficient d’un taux de TVA de 0 %. Sans compter les marges prévues pour les détenteurs de biens touchés par la crise.