Au moment du décès d’un de vos proches, il est possible qu’il vous ait laissé un bien en héritage ✔️. S’il s’agit d’un bien immobilier, vous devez vous acquitter de ce que l’on appelle droits de succession. Le montant de ces droits peut être conséquent. Il dépendra de la valeur du logement que vous avez hérité, mais aussi de votre lien avec la personne décidée. La question qui se pose est s’il est possible d’éviter de payer ou de réduire ces droits de succession.
Que faut-il prévoir pour les droits de succession ?
Lorsqu’une personne transfère son patrimoine immobilier à ses héritiers, la procédure est touchée par des droits de succession. Il s’agit d’un système de taxation dont la valeur et le pourcentage dépend de quelques paramètres. En effet, le montant de ces droits considère la filiation du transmetteur et du bénéficiaire de l’héritage immobilier. Ainsi, si l’héritier est un ascendant ou un descendant direct 👪, l’héritier devra payer entre 5 % et 45 % de la valeur du bien hérité. Dans le cas d’une personne héritière un peu plus éloignée, mais toujours membre de la famille du donateur, il faut prévoir entre 35 et 60 %.
Il est possible que le donateur n’ait pas stipulé à qui reviendront ses biens immobiliers dans son testament. Dans ce cas, ils vont revenir aux bénéficiaires qui ont été déterminés par la législation compétente. Si tel est le cas, il faudra considérer une part appelée réserve héréditaire et une autre part qui est la quotité disponible. Concernant la réserve héréditaire, il s’agit de la part qu’on va transmettre aux descendants de la personne décédée, c’est-à-dire, ses enfants, mais aussi ses petits enfants 👨👧👧. La part d’héritage de chacun dépendra du nombre d’héritiers. Pour un défunt qui n’a pas eu de descendance, le ¼ des biens immobiliers du défunt iront à son conjoint.
Il faut aussi noter qu’un abattement est prévu avant l’application des droits de succession 😃. Cet abattement est de 100k€ si l’héritier est un descendant ou un ascendant direct. Il est de 15 932 € pour la fratrie bénéficiaire. Concernant les neveux et les nièces du donateur, l’abattement est de 7 967 € par personne avant l’application des droits de succession. Et enfin, si le bénéficiaire de l’héritage immobilier présente un handicap, l’abattement s’élève à 159 325 €. Ce dernier bénéficiera également d’une exonération fiscale particulière qui va dépendre de sa filiation avec le donateur 🙂.
À préciser également que si le bénéficiaire de l’héritage est un partenaire de pacs 👩❤️💋👨 ou le conjoint du défunt, il ne s’acquittera pas des droits de succession. Cela est également possible pour la fratrie du défunt dans certains cas.
Les solutions qui permettent l’exonération des droits de succession ou leur réduction
Afin d’éviter de faire payer un montant exorbitant pour le compte des droits de succession à ses héritiers, le donateur peut prévoir quelques solutions de son vivant.
La donation
Dans le cas où le propriétaire des biens immobiliers fait une donation de son vivant, cela permet aux bénéficiaires de jouir d’un abattement important sur les dons reçus. De ce fait, l’exonération est totale si la valeur du don immobilier est inférieure ou égale à 100k€. Si le montant du bien dépasse cette valeur, l’excédent sera soumis aux droits de succession prévus. Cela concerne surtout le transfert vers les enfants du donateur.
Pour le cas des autres bénéficiaires, l’exonération ne sera pas totale 😯. Mais on peut bénéficier d’un abattement significatif :
- 31 865 € pour les petits enfants du donateur
- 5 310 € pour les arrière-petits-enfants
- 15 932 € pour les frères et sœurs
- 80 724 € pour le conjoint ou le partenaire de pacs
L’assurance-vie
En choisissant de souscrire à une assurance vie de son vivant, un propriétaire de bien immobilier peut vendre lesdits biens et verser le montant de la vente de son compte d’assurance-vie. Ainsi, après son décès, ses bénéficiaires peuvent recevoir le montant versé 💶 sur lassurance-viee en bénéficiant d’un abattement. En ce sens, si l’assuré a contracté son assurance-vie avant ses 70 ans, chaque héritier aura droit à un abattement de 152 500 €. Si le compte a été ouvert après ses 70 ans, l’abattement passe à 30 500 €.
Le démembrement des biens immobiliers
Cette procédure permet à un propriétaire immobilier de partager ses avoirs en usufruit et en nue-propriété. Que vous fassiez une donation de vos biens immobiliers 🏘️ ou que vous effectuiez un transfert par succession, le démembrement permet de bénéficier de nombreux avantages. Par exemple, en démembrant vos biens, vous allez jouir d’un allégement fiscal. Mais aussi, lorsque vous effectuez le transfert de propriété, le calcul des droits de succession ne se fera que sur la valeur de la nue-propriété. Le propriétaire pourra transmettre ses biens de son vivant dans ce cas en nue-propriété. Il sera toutefois, toujours l’usufruitier.
Il faut aussi noter que le montant à payer pour les droits de succession sera réduit en fonction de l’âge du propriétaire. Plus il sera âgé lors de la procédure de démembrement, moins il paiera de droits de succession. À noter également qu’à sa mort, les héritiers ne s’acquitteront plus de droits de succession.
La SCI familiale
Le propriétaire des biens immobiliers peut aussi créer une SCI familiale pour être exonéré des droits de succession. Il s’agit d’une solution pratique qui permet de feindre le régime indivisaire en cas de succession classique. Avec une SCI familiale, le propriétaire des biens va donner des parts sociales dans la société à ses enfants et à son conjoint. Ce système de transmission de bien permet ainsi de jouir d’abattement sur les droits de succession qui peut être réitéré chaque 15 ans. Ainsi, si le propriétaire octroie une part de moins de 100 000 € chacun à ses héritiers, il ne paiera aucun droit de succession. Par ailleurs, à la mort du donateur, les héritiers associés de la SCI familiale ne s’acquitteront plus des droits de succession 👍 étant donné que cela a déjà été fait par le propriétaire de son vivant.