Après votre déclaration de sinistre, un expert est venu examiner les faits et déterminer l’origine et l’étendue des dommages. Vous êtes curieux de savoir combien de temps il faudra pour avoir une réponse. Nous vous indiquons le délai d’obtention d’un rapport d’expertise d’assurance ainsi que la marche à suivre pour votre dossier en toute transparence !
Quand recevoir le rapport d’expertise assurance ?
Malheureusement, les experts d’assurance n’ont pas aujourd’hui de délai pour remettre leur rapport. En réalité, ce point n’est pas bien défini par la législation. Le délai d’intervention de l’expert d’assurance peut varier considérablement. En revanche, toutes les compagnies d’assurance autorisent généralement l’intervention d’un expert dans les 15 jours suivant la survenance de l’événement.
Puis, dans un délai d’environ 30 jours après l’intervention, il fournit son rapport d’expertise. Comme de nombreuses variables doivent être prises en compte pour déterminer la quantité de dommages subis ainsi que la véritable source du sinistre, la remise du document prend un certain temps.
Qu’est-ce qui fait varier la durée de l’obtention du rapport ?
De manière générale, la durée d’obtention du rapport de l’expertise assurance varie en fonction de la nature de cette dernière :
Expertise par vidéoconférence (EAD)
Si le montant peut être déterminé par vidéoconférence, l’expert ne doit pas se déplacer. Ce type d’expertise permet aux experts d’intervenir rapidement et constitue la forme la plus élémentaire et la plus rapide de délivrance d’une expertise. En principe, un professionnel de l’assurance à distance livrant ses conclusions dans les 48 heures
Expertise de réparation sur pièces (ESP)
Cette expertise est réalisée sur des composants sans qu’une visite ou une vidéoconférence soit nécessaire. Comment cela fonctionne-t-il ? Il vous suffit de nous envoyer tous les documents relatifs à votre bien endommagé (facture, certificat d’authenticité, photos, etc.). Pour obtenir votre analyse d’expert, les délais sont moyens. Il faut laisser au professionnel le temps de lire et de vérifier tous les papiers avant d’évaluer votre devis.
Assistance sur site (ESS)
Sans aucun doute, ce type de connaissance nécessite des délais de mise en œuvre et de traitement plus longs. Dans ce cas, l’expert se rend sur les lieux de l’accident pour enregistrer et évaluer les dommages. L’expertise sur place est particulièrement importante dans les cas où les pertes sont importantes (tant sur le plan financier que matériel).
Peut-on contester ce qui est dit dans le rapport ?
Il est vrai qu’en cas de sinistre, l’assurance engage fréquemment un expert impartial pour déterminer l’étendue des dégâts. Pour comprendre comment votre spécialiste évaluera la situation, vous avez le droit d’observer son expertise de visu. Vous avez la possibilité de demander que lui ou votre assureur vous envoie une copie de son étude. L’article 1315 du Code civil vous donne ce droit.
Si, après la conclusion de l’expert, vous n’êtes pas satisfait du rapport rendu parce qu’il vous semble incorrect, incomplet ou impartial et qu’il ne correspond pas à la juste réparation de votre préjudice, il vous reste un dernier recours : la contre-expertise.
Pour obtenir un deuxième avis, vous devez d’abord informer votre assurance de votre intention de le demander. Vous devez ensuite écrire une lettre à votre assureur pour l’informer de votre demande de deuxième avis. N’hésitez pas à expliquer dans cette lettre les raisons pour lesquelles vous demandez ce deuxième avis. Ensuite, vous ferez appel à un expert de votre choix qui évaluera les dommages en présence de l’expert de l’assureur.
Votre assurance paiera pour le deuxième avis. Des frais différents peuvent s’appliquer, selon la nature du sinistre, par exemple un accident d’automobile, une blessure corporelle ou un accident domestique. Toutefois, votre police d’assurance habitation peut comprendre une clause intitulée « frais d’expertise », auquel cas les frais seront remboursés jusqu’aux limites précisées dans la police.
Si les avis des deux spécialistes concordent, vous devez les suivre. Si les deux spécialistes ne sont pas d’accord, il en sera fait appel à un troisième. Les frais seront alors répartis pour moitié entre votre assurance et vous, l’autre moitié étant à votre charge. Si les deux spécialistes ne parviennent pas à se mettre d’accord sur la personne à désigner comme troisième expert, vous pouvez faire appel au président de l’IGC pour qu’il prenne une décision.