Chaque commune française prévoit les dispositifs et l’organisation nécessaires pour enlever les ordures ménagères. Il s’agit d’une prestation d’apparence gratuite, mais qui est supportée indirectement par les usagers. En effet, la commune perçoit une redevance ou une taxe spécifique qui permet de financer l’enlèvement de ces ordures ménagères😮. Le prélèvement de cette taxe peut ainsi se faire au niveau du propriétaire du logement, mais aussi, au niveau du locataire. Dans cet article, nous vous ferons comprendre ce qu’est la taxe sur les ordures ménagères et à qui revient son paiement.
La taxe des ordures ménagères : de quoi s’agit-il ❓
La plupart des collectivités locales en France appliquent la TEOM ou taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Toutefois, cela n’est pas obligatoire. En effet, certaines communes françaises peuvent décider d’intégrer le financement de l’enlèvement des ordures ménagères au budget général de la collectivité.
Il est également possible d’opter pour une redevance et non la taxe TEOM. Dans ce cas, le calcul de la redevance se base sur la quantité de déchets produits par un ménage. Cela considère ainsi, le nombre de personnes qui constitue le ménage imposable.
A qui revient le paiement de la taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères ?
La TEOM ou taxe d’enlèvement des ordures ménagères est un dispositif annexé à la taxe foncière. Il faut noter que le montant assigné à cette taxe n’est pas lié au service rendu par la collectivité. Tous les ménages sont concernés, même les propriétaires de logement qui ne bénéficient pas du service.
Le cas d’un propriétaire qui occupe la résidence
Pour un propriétaire qui occupe une résidence, il est dans l’obligation de payer la taxe TEOM qu’il soit propriétaire ou jouissant de l’usufruit du logement👈. Cela sera toujours le cas même si le propriétaire n’occupe le logement que de manière temporaire.
Toutefois, la taxe des ordures ménagères n’est pas applicable si le logement n’est pas imposable à la taxe foncière. Ce sera également le cas pour un logement dont le service n’est pas assuré. Par contre, il faut noter que les fonctionnaires qui habitent dans une résidence publique doivent s’acquitter de la taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères. Et cela, même si le bâtiment n’est pas imposable à la taxe foncière. Il en est de même pour les personnes âgées. Le bâtiment où elles habitent peut bénéficier d’une exonération de la TEOM, mais elles seront imposables à cette taxe.
Le cas d’un propriétaire qui met en location son logement
Le propriétaire loueur qui met en location son logement a la possibilité d’inclure la taxe d’enlèvement des ordures dans les charges de location du logement. Effectivement, il s’agit d’une taxe qui est récupérable par le propriétaire💯. Par ailleurs, dans le cas où le logement est à louer, mais ne trouve pas de locataire sur un certain temps, il est possible de demander la réduction du montant de la taxe. Cependant, cette inoccupation doit respecter quelques conditions comme :
- Une durée d’inoccupation de plus de 3 mois,
- Inoccupation du logement qui n’est pas volontaire,
- Inoccupation concernant le logement en entier ou une partie du bâtiment qui peut être mise en location de manière indépendante.
Le montant de la taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères
Il revient à la commune ou au regroupement de plusieurs communes de se réunir et de décider de l’application de la taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères. Dans ce cas, le calcul de la taxe se fait en se basant sur celui de la taxe foncière. C’est-à-dire qu’on procèdera à son calcul sur la base de la moitié de la valeur locative cadastrale du bien en location. Cette valeur n’est autre que l’estimation de la totalité des loyers que le propriétaire peut percevoir si le logement est mis en location de manière effective.
Ensuite, on multiplie cette base avec le taux de la taxe que la commune aura préalablement fixée✔️. Il faut aussi noter que des frais associés à la gestion de la fiscalité seront inclus dans le calcul de la taxe. Notez également que la commune peut plafonner le montant de la taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères. Dans ce cas, le montant maximum ne doit faire au moins 2 fois le prix de la valeur locative moyenne des propriétés recensées dans la commune.
Comment s’acquitter de la taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères ?
Si votre commune applique la taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères, vous devez vous en acquitter chaque année, en même temps que la taxe foncière. Pour connaitre le montant de la taxe à payer dans ce cas, il suffit de se référer à l’avis d’imposition que le service des impôts vous envoie. Cet avis vous parviendra dans les 3 derniers mois de l’année. Ensuite, pour le paiement, vous devez le régler au plus tard, le 14 octobre au service des impôts.
Ce qu’il faut savoir sur la redevance sur les ordures ménagères
Il est également important de connaitre ce qu’est la redevance sur les ordures ménagères. Il s’agit d’un dispositif communal qui n’est applicable que si le contribuable fait appel au service d’enlèvement des ordures ménagères.
En d’autres termes, tous les ménages qui habitent un logement doivent la payer dès lors qu’ils utilisent le service. Cela concerne tout autant les propriétaires que les locataires. Par ailleurs, il faut noter que le montant de la redevance dépend entièrement du service consommé. De ce fait, le montant peut être défini de manière différente :
- Montant proportionnel à la production d’ordures ménagères du ménage. Cela va considérer le nombre de personnes dans le ménage,
- Forfait par ménage ou par individu qu’on va multiplier avec le nombre de personnes qui réside au sein du ménage.
Il revient à la commune de déterminer la date pour le paiement de la redevance. Elle se charge également de l’encaissement de cette dernière. Par ailleurs, pour avoir plus d’informations concernant cette redevance, vous pouvez vous rapprocher directement de votre mairie.