Depuis 2006, le DPE ou Diagnostic de Performance Energétique est exigé sur tous les logements mis en vente. Il a été rendu obligatoire pour les logements mis en location à partir de 2007. Puis en 2011 suite à des amendements, son affichage sur les annonces de mise en vente et de location est également devenu péremptoire. Mais qu’est-ce qui rend ce diagnostic indispensable ?
À propos du DPE en général
Le DPE est un diagnostic qui vise à déterminer l’indice de performance énergétique d’une maison. Il permet aussi de connaitre l’émission de CO2 d’une habitation. En d’autres termes, il aide à déterminer à peu près la quantité d’énergie que le logement va consommer pour fournir un chauffage suffisant ainsi que sa contribution à l’émission de gaz à effet de serre.
Il faut savoir qu’un logement qui a besoin d’énormément d’énergie pour produire son chauffage n’est pas performant. Une consommation d’énergie importante implique en plus une facture d’énergie plus lourde. À l’inverse, une maison qui consomme moins est plus économique, ce qui contribue à lui donner plus de valeur lors de sa vente ou sa mise en location.
Les clients recherchent d’ailleurs les habitations qui leur permettront de vivre confortablement tout en dépensant le moins possible pour le chauffage et en polluant moins. En cela, le DPE leur offre la possibilité de faire leur choix plus facilement. Toutefois, ce diagnostic ne se limite pas à un simple document informatif. Il a également l’objectif d’inciter les propriétaires à effectuer les travaux nécessaires pour réduire la dépense énergétique de leur bien.
Notez que le DPE ne peut être réalisé que par un diagnostiqueur indépendant ayant été formé et disposant d’une certification du COFRAC (Comité français d’accréditation). Pour effectuer le diagnostic, ce professionnel se sert de matériels spécifiques et de divers logiciels. Le coût de l’intervention varie selon le diagnostiqueur consulté. Il faut donc comparer les offres avant de faire un choix.
En quoi le DPE est-il important ?
Le DPE peut avoir une incidence sur le prix de vente ou de location d’un bien. Il fournit des informations relatives aux travaux à effectuer pour améliorer le confort apporté par ledit bien. Si le propriétaire ne souhaite pas initier ces travaux, ces derniers seront à la charge du futur propriétaire. Or, en fonction de la performance de la maison, les interventions à effectuer s’avèrent parfois onéreuses.
Le prix de vente du bien doit ainsi être revu à la baisse afin que son achat reste avantageux pour son nouveau propriétaire. Sinon, l’actuel propriétaire peut aussi décider de réaliser les travaux recommandés par le diagnostic. Le coût qu’il a investi dans les travaux de rénovation s’ajoutera alors au prix de vente de son bien. Il devra ensuite effectuer un nouveau diagnostic pour constater les changements. Le DPE lui permettra, in fine, de justifier le prix qu’il propose.
Pour un locataire, être au courant des dépenses énergétiques que son logement engendrera est nécessaire. En effet, s’il doit dépenser énormément pour le chauffage alors que le loyer n’est pas très avantageux, il aura intérêt à trouver une autre habitation. Il faut savoir que les locataires n’ont généralement pas le droit de rénover. De ce fait, ils ne pourront pas rendre leur logement plus confortable. Ils ne pourront également pas exiger des rénovations tant que le logement est habitable.
D’un point de vue pénal, que se passe-t-il si vous ne réalisez pas un DPE ?
Lors d’une vente ou d’une location, le DPE fait partie des documents que vous devez fournir. Seuls quelques logements ne sont pas concernés par l’obligation de réaliser un DPE. C’est le cas des constructions provisoires, des constructions ayant une surface de moins de 50 m², des monuments historiques et des locations saisonnières.
La réalisation de ce diagnostic n’est également pas obligatoire lorsque vous souhaitez initier des rénovations visant à améliorer les performances énergétiques de votre maison. Néanmoins, le DPE vous sera utile puisqu’il contient les recommandations sur les travaux à effectuer pour améliorer les performances de votre habitation.
Qui plus est, en réalisant un DPE vous aurez par la suite la possibilité de demander un crédit d’impôt afin de financer les travaux. Le professionnel ayant réalisé le DPE doit dans ce cas indiquer que le diagnostic a été réalisé dans un cadre non obligatoire.
Dans le cas où le DPE est imposé et que vous ne l’avez pas réalisé, vous risquez différentes sanctions. D’abord, la loi considérera l’absence du DPE lors d’une vente ou d’un achat comme une manœuvre de votre part visant à tromper les acquéreurs ou les locataires. En conséquence, l’acte de vente est susceptible d’être annulé ou le prix de la vente (ou de la location) peut simplement être revu à la baisse.
Si le DPE est disponible, mais qu’il présente des informations erronées pouvant induire en erreur les acheteurs ou futurs locataires, ce sera considéré comme un acte de fraude. La DGCCRF est alors en droit de vous infliger une amende de plus 300 000 € accompagné d’une peine de 2 ans d’emprisonnement. Néanmoins, si l’absence d’informations importantes sur le DPE n’est pas volontaire, vous n’aurez à craindre aucune sanction.
Que doit contenir le DPE ?
La validité d’un DPE est arrêtée à 10 ans. Pour qu’il soit valable et utilisable en différentes circonstances, il doit contenir certaines informations. D’abord, un descriptif sur le logement diagnostiqué doit être présent. Cette description doit révéler à travers les différentes études menées sur les équipements présents la performance énergétique dudit logement.
Une « étiquette énergie » qui permet de qualifier la consommation d’énergie du bâtiment sera également présente sur le document du DPE. Les meilleures performances sont notées « A », avec une consommation de moins de 50 kWh/m² tandis que « G » est l’étiquette la plus basse, avec une consommation de plus de 450 kWh/m².
Pour l’émission de gaz à effet de serre de l’habitation, une« étiquette climat » lui est attribuée. Cette dernière est aussi notée de A à G, avec la mention A pour une émission de moins de 6 kg d’équivalent carbone/m² et G pour une émission de plus de 80 kg d’équivalent carbone/m².
Et enfin, la liste des recommandations sur les mesures à prendre pour améliorer les performances du logement sera aussi présente. Il s’agit tout simplement des travaux à effectuer tels que l’amélioration de l’isolation de bien concerné ou l’installation d’équipements moins énergivores.