Le diagnostic de performance énergétique ou DPE est une procédure indispensable qui vient avant la mise en vente ou la mise en location d’un logement 🏠. Ce dispositif a pour but d’analyser la consommation énergétique du bien, mais aussi d’évaluer l’impact de cette consommation sur l’environnement. Face à cela, comment savoir si les résultats du DPE réalisé sont bien valides et conformes ? Pourquoi faut-il passer par l’Ademe DPE ? On vous dit tout dans cet article.
Ce qu’il faut savoir sur le DPE
Le DPE, de quoi s’agit-il ?
Le DPE ou diagnostic de performance énergétique est un dispositif qui a été mis en place en 2006 par les autorités françaises. Il permet de donner des informations précises concernant la performance énergétique d’un bien immobilier, de particulier ou professionnel. Pour ce faire, il est nécessaire d’évaluer la consommation énergétique du logement. Il est également utile d’évaluer les impacts de cette consommation d’énergie sur l’environnement. Ce qui veut dire qu’on mesurera le taux de gaz à effet de serre que le logement diffuse dans les airs. Le DPE est donc, un document qui informe et sensibilise les propriétaires et les locataires concernant le niveau de gaz à effet de serre que le bâtiment diffuse ❓. Les résultats de ce diagnostic permettent ainsi de prendre les mesures nécessaires et effectuer les travaux exigés pour réduire l’impact énergétique sur l’environnement.
Qui est touché par le DPE ?
L’État exige que le DPE soit effectué au moment de la mise en vente du bien immobilier. Cette procédure est également exigée avant la mise en location du logement. Cette procédure de diagnostic est ainsi effectuée à l’initiative du propriétaire du bâtiment. Il est également possible que ce soit le bailleur ou gestionnaire du bien à louer qui demande à faire le DPE.
Le DPE est un document qui complète le DDT ou dossier de diagnostic technique. Il revient de ce fait au propriétaire ou au bailleur de trouver le bon diagnostiqueur 👷 et de s’acquitter des frais y afférents.
Les informations qu’on doit trouver dans un DPE valide
Les informations exigées dans le DPE pour tous les bâtiments qui servent d’habitation sont consignées dans l’arrêté du 31/03/21. Ainsi, pour que ce document soit valide, on doit retrouver les points qui suivent :
- Spécificités du bâtiment et description de ses divers équipements ✔️.
- Estimation de la quantité d’énergie consommée par le bâtiment en une année. Il peut aussi s’agir de l’indication de la quantité d’énergie consommée par équipement.
- Indication concernant la quantité de gaz à effet de serre diffusée par rapport au niveau d’énergie consommée par an.
- Catégorie du logement en se référant à l’étiquette d’énergie mise en place par les autorités compétentes.
- Recommandation d’amélioration pour garantir une bonne performance énergétique dans le bâtiment. Cette recommandation doit intégrer une estimation des coûts à prévoir et de la performance énergétique qui en découle.
L’étiquette « énergie », de quoi s’agit-il ?
Dans le DPE, on retrouvera une étiquette qui permet de classer la catégorie du logement en fonction de sa performance énergétique ✅. À cet effet, un logement avec une étiquette A est considéré comme totalement performant en termes de consommation énergétique. Pour ce qui est de la notation G, elle catégorise les logements les moins performants. On les considère également comme des « passoires énergétiques » nécessitant des travaux spécifiques.
Il faut aussi noter que le diagnostic se fait sur la consommation énergétique du logement et sur la quantité de gaz à effet de serre qu’il diffuse. De ce fait, le calcul effectué et la catégorisation vont dépendre du résultat le plus mauvais obtenu (F ou G) 👈.
Pour le type de maison avec une bonne performance énergétique, la notation sera A ou B ✅. Notez également que la catégorie énergétique de la maison va avoir des incidences sur son prix de vente ou sur le loyer. Un acheteur ou un locataire aura plus d’arguments pour négocier et faire baisser le prix d’acquisition ou de location du bien si le bien est classé F ou G.
L’importance du numéro Ademe pour le DPE
L’Ademe ou agence de la transition énergétique a pour rôle de valider l’évaluation énergétique, mais aussi les impacts écologiques d’un logement. Il lui revient ainsi de délivrer le certificat d’authentification et de validation du DPE réalisé. Avec cette certification, l’agence fournit un numéro Ademe pour justifier la conformité du DPE réalisé ✔️.
À noter que si le DPE n’est pas accompagné d’un numéro Ademe, la validité du DPE sera remise en cause. Ce qui peut rendre difficile la mise en vente ou la mise en location du bien immobilier concerné. Notez également que l’absence de ce numéro Ademe peut rendre difficile l’accès à des aides spécifiques, et peut avoir des conséquences juridiques. Le numéro Ademe est ainsi la garantie que le diagnostic effectué et les informations y afférentes respectent les normes en vigueur.
Comment avoir le numéro Ademe ?
Pour que le diagnostic de performance énergétique puisse avoir un numéro Ademe, la procédure doit être effectuée par un professionnel certifié. Il va assurer l’évaluation des spécificités énergétiques du logement. Le diagnostiqueur se chargera également de l’enregistrement du DPE au niveau de l’Ademe. Il en résulte la dotation d’un numéro Ademe associé.
Coût et durée de validité d’un DPE
Le coût d’un DPE n’est pas fixe. Aucun indicatif n’est prévu à ce sujet. Dans tous les cas, ce coût est défini en fonction d’un certain nombre de paramètres. Il s’agit :
- De la superficie du logement à diagnostiquer,
- De la localisation du logement,
- Du dispositif de chauffage,
- Du diagnostiqueur qui effectue l’opération.
Pour ce qui est de la durée de validité d’un DPE, en règle générale, elle est de 10 ans. Cependant, on prendra en compte les exceptions qui suivent :
- Si le diagnostic a été réalisé entre le 01/01/13 jusqu’au 31/12/17, le DPE expire au 31/12/22,
- Si le diagnostic a été réalisé entre le 01/01/18 jusqu’au 30/06/21, le DPE expire le 31/12/24.
Y a-t-il une exigence en termes d’affichage du DPE ?
Lorsque le bien immobilier fait l’objet d’une annonce que ce soit au niveau d’une agence professionnelle ou pour le propre compte du propriétaire, il est important de mentionner les informations qui suivent concernant la performance énergétique du logement 👇:
- Catégorie énergétique du logement (entre A et G).
- Classement climatique du logement (entre A et G).
- Dans le cas où le bien immobilier a été diagnostiqué avec les étiquettes F et G, l’annonce doit comporter la mention « logement à consommation énergétique élevée ».
- Coût des dépenses énergétiques envisagé par an sur le logement.