Quel est le prix pour un bornage d’un terrain ?

À un moment ou un autre, un nouvel acquisiteur de terrain doit passer par le bornage de son bien. C’est une procédure indispensable, mais qui peut s’avérer coûteux 😑​ selon le prestataire et le terrain proprement dit. La question est de savoir combien coûte cette opération et sur quels critères est définie la tarification.

Les éléments à prendre en compte pour définir le prix du bornage de terrain

En France, le bornage d’un terrain est effectué par un géomètre expert qui doit être issu de l’Ordre des géomètres experts. Même si cet ordre peut définir une base concernant la tarification du bornage, le prix peut différer d’une région à l’autre. Cela va dépendre des critères ci-après.

La surface et la forme du terrain à borner

Le géomètre qui se charge du bornage va surtout dépenser du temps dans la réalisation des prises de mesures 😔. De ce fait, sur un terrain d’une grande superficie, il va passer plus de temps que sur un autre de surface moindre. En d’autres termes, le service sera facturé plus cher sur un terrain de 1000 m² que sur un autre de 300 m².

Concernant la forme, si le terrain est rectangulaire, la prise de mesure sera facile. Mais la plupart du temps, il aura une forme non définie et atypique. En d’autres termes, il y aura plus d’angles et plus de points de mesures à considérer. Il faut aussi noter que c’est 👉​ en fonction de ces angles qu’il va considérer le nombre de bornes qu’il faudra planter.

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L’accessibilité du terrain

Les terrains à borner se trouvent rarement en plein centre-ville. Généralement, les nouvelles acquisitions se situent dans des zones assez difficiles d’accès ou à la campagne, éloignée du bureau du géomètre. Il est même possible que le géomètre soit appelé pour prendre des mesures d’un terrain se trouvant à flanc de falaise ou en pleine forêt.

Il devra considérer tous les paramètres pour y arriver que ce soit pour la distance des lieux ou le transport des matériels dont il aura besoin. Il devra également prendre en compte les risques pour sa sécurité dans la réalisation du bornage 😬.

Arrivée sur les lieux, il est également possible que le géomètre soit au-devant d’autres obstacles. Sur un terrain rocailleux ou qu’il n’a pas été débroussaillé, il peut prendre plus de temps dans la prise de mesure. Ce qui va impacter sur le prix du bornage.

Le prix du bornage proprement dit

En moyenne, la prestation de bornage effectuée par le géomètre expert est facturée de 1500 à 3500 euros. Mais cela va dépendre des éléments qu’on a cités en haut.

Ainsi, lorsque vous faites appel aux services de cet expert, il effectuera les tâches ci-après :

La procédure d’instruction

Dans cette étape, le géomètre va :

  • Vérifier le statut du bien à borner
  • Vérifier si le bornage peut être réalisé
  • Faire des recherches concernant la propriété. Dans ce cas, il analysera toutes sortes de documents comprenant les archives et l’historique du terrain, les titres, les divers actes fonciers et cadastraux, etc.
  • Réaliser des constats concernant les droits sur la propriété auparavant.
  • Confronter les voisins et le demandeur du bornage.
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La réalisation technique

Une fois que le géomètre connaît l’historique du terrain et qu’il juge que le terrain peut être borné ✔️​, il va se rendre sur le terrain pour réaliser les démarches techniques. Il s’agit de :

  • La recherche et du repérage des bornes existantes
  • La réalisation d’un relevé
  • La détermination des limites
  • La collecte des accords entre les parties concernées
  • La matérialisation des limites définies. Cela s’effectue en présence des parties concernées et permet de poser les bornes.
  • La réalisation du repérage de contrôle. Il effectuera en même temps, le géoréférencement.

Ceci étant, il dessinera ✏️ le plan régulier du terrain en considérant les limites de bornage.

La procédure de conservation

Lors de cette démarche, le géomètre expert va procéder à :

  • La rédaction du PV de bornage. Dans ce procès-verbal, il mettre en exergue quelques points comme la partie normalisée. Il s’agit de la définition des parties ainsi que des parcelles. On y désignera aussi les titres ainsi que l’objet de la tâche réalisée. Ensuite, il y aura la partie non normalisée qui fera part de son expertise et de la détermination des limites du terrain. Et enfin, on retrouvera aussi dans le PV le plan de bornage.
  • La collecte de signature. Ce sont les parties concernées qui vont signer le PV.
  • La rédaction d’un PV de carence. Ce document est nécessaire dans le cas où l’opération de bornage n’a pas pu être réalisée jusqu’à la fin ❌.
  • L’enregistrement du PV de bornage dans le portail Référentiel Foncier Unifié.

Qui se charge du paiement de l’opération de bornage ?

Le paiement de la facture du géomètre peut être à la charge de différentes personnes. Il faudra en ce sens, considérer quelques points au préalable.

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Pour une personne qui achète un terrain qui ne fait pas partie d’un lotissement, le bornage du terrain doit être réalisé pour qu’il soit possible de construire sur le terrain. Dans cette situation, le bornage est demandé par le propriétaire du terrain. Il lui revient dans ce cas de payer les services du géomètre expert.

Pour le cas d’un propriétaire de terrain qui y a déjà construit un bâtiment ​🏡, il est possible que l’un de ses voisins demande une procédure de bornage. Le propriétaire ne doit pas refuser cette opération si le terrain est contigu. Par ailleurs, selon le législateur, dans cette situation, le propriétaire devra participer à l’opération et avoir une part à payer dans la facture diffusée par le géomètre. Toutefois, avant de réaliser l’opération de bornage, les parties doivent se convenir sur les parts à payer, c’est-à-dire la répartition du coût. Dans le cas où il y a un litige concernant le paiement, le problème devra être soumis au niveau d’un juge d’instance qui tranchera concernant la répartition des coûts assignés au bornage du terrain. À noter que le nombre de voisins concernés peut faire plus de 2. Dans ce cas, le coût de la prestation du géomètre sera réparti entre les voisins, quel que soit leur nombre.

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